Notre contrat
Le contrat de syndic vient, à nouveau, de subir une modification réglementaire substantielle. En effet le décret du 26 mars 2015 applicable au 1° juillet 2015 a instauré un modèle de contrat dont l'esprit est de prévoir dans les honoraires de gestion courante la quasi-totalité des prestations du syndic, le nombre de prestations pouvant faire l'objet d'une facturation
supplémentaire étant défini de manière limitative selon le principe du " tout compris sauf".
Cependant, certaines prestations, prévues au contrat, pourront être facturées en cas de prestations supplémentaires, telles que : assemblées spéciales, visites imprévues, etc…
Cette nouvelle typologie du contrat de syndic n'affecte que de manière marginale le contrat de syndic que le cabinet SOGETRANS propose à ses copropriétaires.
En effet, nous proposions déjà, avant cette nouvelle législation :
-des contrats d'un an,
-des comptes bancaires séparés,
-des facturations annexes très limitées,
ce qui permettait aux copropriétaires de connaitre en début d'année le montant des honoraires du syndic.
Avec la mise en place de ce nouveau contrat, nous restons fidèles à notre philosophie initiale et comprenons dans les honoraires de gestion courante de nombreuses prestations qui pourraient faire l’objet d’une facturation supplémentaire au regard du nouveau texte
Chaque copropriété est unique et demande des services adaptés. Raison pour laquelle, toutes nos propositions de contrat de syndic sont établies après une étude de l'état et des besoins de votre copropriété. Cette consultation permet de soumettre au syndicat des copropriétaires une proposition de contrat de gestion de copropriété qui soit en phase avec les attentes et les besoins de la résidence.
Ci-dessous, vous pouvez consulter et télécharger un exemplaire type du contrat de syndic du cabinet SOGETRANS au format *.PDF :
Consulter et télécharger le contrat de syndic de copropriété du cabinet SOGETRANS
Pour obtenir des informations supplémentaires et une proposition de contrat de syndic adaptées à vos besoins, n'hésitez pas à nous contacter en remplissant le formulaire ci-dessous :